Conditions générales d’utilisation Fivelomare

Prenez connaissance des règles encadrant l’accès et l’utilisation du site fivelomare.sbs. Lisez attentivement ces conditions afin de garantir une expérience responsable et sécurisée.

Mises à jour du 18 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes, nous vous conseillons de cesser immédiatement votre navigation.

Définitions

Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions pour garantir une compréhension claire.

  • « Site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services de fivelomare.sbs.
  • « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un membre inscrit.
  • « Service » englobe les solutions de branding, webdesign, communication digitale et e-commerce proposées par Fivelomare.
  • « Contenus » inclut textes, images, graphiques, vidéos et toute ressource présente sur le site.

Utilisation des services proposés

L’accès aux services est réservé à un usage professionnel et doit respecter l’esprit de la marque Fivelomare.

Admissibilité

Les services sont destinés uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables, selon la loi française.

Toute inscription par une personne non qualifiée sera annulée.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à adopter un comportement éthique.

  • Préserver la confidentialité de ses identifiants et informations personnelles.
  • Signaler sans délai tout usage suspect ou frauduleux de son compte.
  • Ne pas porter atteinte à la réputation de Fivelomare ou de tiers via les contenus publiés.
  • Respecter la propriété intellectuelle des contenus présents sur le site.

Usages interdits

Certaines actions sont formellement prohibées sur fivelomare.sbs.

  • Diffuser des contenus illicites, nuisibles, menaçants ou injurieux.
  • Usurper l’identité d’autrui ou transmettre des informations falsifiées.
  • Porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité du site par des actes de piratage.
  • Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
  • Reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus réalisés ou mis à disposition par Fivelomare sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sans accord préalable écrit est strictement interdite, sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent contribuer au site sous certaines conditions fixées par Fivelomare.

Droits liés aux contenus utilisateurs:

Fivelomare se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.

Protection des données personnelles

Fivelomare traite vos données selon la législation en vigueur et notre politique de confidentialité. Consultez notre politique pour plus de détails sur les droits et obligations respectifs. Voir la politique de confidentialité

Limite et exclusion de responsabilité

Fivelomare ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou dommages liés à l’utilisation du site.

Avertissement important:

Les contenus et conseils proposés n’ont qu’une valeur informative et ne remplacent pas une expertise professionnelle.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Fivelomare ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’usage du site.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Fivelomare en cas de recours ou litige résultant de votre utilisation du site.

Règlement des litiges et juridiction

Tout litige sera soumis à la législation française, sauf indication contraire ou disposition impérative.

Arbitrage

En cas de différend, un règlement amiable sera recherché avant toute action judiciaire.

Cette clause n’empêche pas le recours à un tribunal si nécessaire.

Règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation, une plateforme de résolution en ligne est à votre disposition pour vos réclamations.

Accéder à la plateforme européenne de règlement: Accéder à la plateforme européenne de règlement

Loi applicable et compétence juridictionnelle

La loi française régit ces conditions, sauf dispositions contraires impératives.

Résiliation

Fivelomare se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement leur évolution.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre Fivelomare et l’utilisateur quant à l’usage du site.

Contact et demandes d’information

Pour toute question sur les présentes conditions, contactez Fivelomare par les moyens ci-dessous.

Adresse e-mail: content@fivelomare.sbs

Téléphone: +33 1 14 42 65 59

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: Conditions générales du 18 novembre 2025

Version: 1.2