Conditions générales d’utilisation Fivelomare
Prenez connaissance des règles encadrant l’accès et l’utilisation du site fivelomare.sbs. Lisez attentivement ces conditions afin de garantir une expérience responsable et sécurisée.
Mises à jour du 18 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes, nous vous conseillons de cesser immédiatement votre navigation.
Définitions
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions pour garantir une compréhension claire.
- « Site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services de fivelomare.sbs.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un membre inscrit.
- « Service » englobe les solutions de branding, webdesign, communication digitale et e-commerce proposées par Fivelomare.
- « Contenus » inclut textes, images, graphiques, vidéos et toute ressource présente sur le site.
Utilisation des services proposés
L’accès aux services est réservé à un usage professionnel et doit respecter l’esprit de la marque Fivelomare.
Admissibilité
Les services sont destinés uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables, selon la loi française.
Toute inscription par une personne non qualifiée sera annulée.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à adopter un comportement éthique.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et informations personnelles.
- Signaler sans délai tout usage suspect ou frauduleux de son compte.
- Ne pas porter atteinte à la réputation de Fivelomare ou de tiers via les contenus publiés.
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus présents sur le site.
Usages interdits
Certaines actions sont formellement prohibées sur fivelomare.sbs.
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- Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
- Reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation expresse.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus réalisés ou mis à disposition par Fivelomare sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sans accord préalable écrit est strictement interdite, sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent contribuer au site sous certaines conditions fixées par Fivelomare.
Droits liés aux contenus utilisateurs:
Fivelomare se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.
Protection des données personnelles
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Limite et exclusion de responsabilité
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Règlement des litiges et juridiction
Tout litige sera soumis à la législation française, sauf indication contraire ou disposition impérative.
Arbitrage
En cas de différend, un règlement amiable sera recherché avant toute action judiciaire.
Cette clause n’empêche pas le recours à un tribunal si nécessaire.
Règlement des litiges en ligne
Conformément à la réglementation, une plateforme de résolution en ligne est à votre disposition pour vos réclamations.
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Loi applicable et compétence juridictionnelle
La loi française régit ces conditions, sauf dispositions contraires impératives.
Résiliation
Fivelomare se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement leur évolution.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre Fivelomare et l’utilisateur quant à l’usage du site.
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Adresse e-mail: content@fivelomare.sbs
Téléphone: +33 1 14 42 65 59
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Date d’entrée en vigueur: Conditions générales du 18 novembre 2025
Version: 1.2